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Conditions générales de vente: (à lire et confirmer svp)	Conditions générales de vente de Futures-Services Fachverlag für Datenübertragung GmbH Préambule, validité Futures-Services GmbH, Fachverlag für Datenübertragung, ci après dénommé « Futures-Services GmbH » propose sur ses sites Internet des prestations d’information et de service aux entreprises. Ces conditions concernent uniquement les personnes morales.Les utilisateurs des sites www.futures.services.com www.futures.services.net mobile.futures-services.com ne sont pas des consommateurs aux termes de la Loi. Les visiteurs/utilisateurs/contractants (ci-après dénommés « utilisateurs ») déclarent accepter les présentes conditions générales de vente. Tous les utilisateurs valident leur accord en confirmant en avoir une parfaite connaissance et en acceptant sans réserve les conditions générales de vente même dans le cadre de l’utilisation partielle d’un des sites Internet ; il y a utilisation partielle dès qu’il y a accès au site via un navigateur Internet fixe ou mobile. Les clauses contractuelles supplémentaires concernant l’utilisation de services complémentaires pour lesquels une inscription à Futures-Services GmbH est nécessaire ont valeur juridique dès que l’utilisateur s’est inscrit auprès de Futures-Services GmbH. L’inscription est valide dès sa confirmation par Futures-Services GmbH via courrier, courriel ou téléphone. Les conditions divergentes invoquées par l’utilisateur et contraires à nos conditions générales de vente ne sauraient être valables, sauf accord écrit de la part de Futures-Services GmbH. Nos conditions s’appliquent également aux autres relations contractuelles avec Futures-Services GmbH, par exemple en cas d’utilisation d’autres prestations contre paiement, même en l’absence de toute convention expresse quant à leur validité. Futures-Services GmbH est habilité à mandater un tiers pour couvrir en tout ou partie la gamme des prestations. Dans ce cas, les présentes conditions s’appliquent également. Futures-Services GmbH se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ; dans ce cas, les utilisateurs seront informés à temps des modifications par courriel ou courrier. Un droit de résiliation de 6 semaines à partir de la publication des modifications des conditions est accordé aux contractants. Passé ce délai, les nouvelles conditions générales de vente s’appliquent à toute relation contractuelle existante. 2. Volume des prestations Futures-Services GmbH, est un fournisseur d’accès à Internet qui proposent sur ses sites, entre autres, des informations boursières, des dépêches et des relevés de prix relatifs au marché pétrolier. Après inscription, l’utilisateur accède librement aux pages Internet mises à sa disposition pour utiliser les informations au profit de son entreprise. La composition et la transmission des données sont réalisées avec la rapidité et le soin qui s‘applique au travail journalistique. Toutes les informations, les données et les analyses proviennent de sources estimées fiables par l'éditeur. Remarque: les informations, données et opinions publiées sur Internet ne sont sous aucun prétexte à regarder comme recommandation d'achat ou de vente. Un utilisateur a le droit de résilier par écrit son contrat à tout moment dans le délai de préavis sans donner de motifs. La résiliation du contrat n’est valable que si la demande a été reçue par Futures- Services GmbH au plus tard 4 semaines avant l’échéance du contrat. Les produits et services proposés par Futures-Services GmbH s’adressent uniquement à des entreprises et exclut totalement l’utilisation à titre privé. En s’inscrivant, chaque utilisateur s’engage à utiliser ces services uniquement pour sa propre entreprise. Des codes d’identification supplémentaires sont liés à l’identification principale et ne sont autorisés que sur le site de l’identification principale 3. Prix et conditions de paiement Les tarifs actuels publiés sur Internet sont valables pour tous les produits et les services. Futures-Services GmbH se réserve cependant le droit de les modifier; les modifications seront publiées sur les sites Internet un mois avant leur entrée en vigueur. Pour l’utilisateur, les tarifs sont applicables au moment de la facturation qui suit la publication des nouveaux tarifs. Le paiement est effectué au début de la période d’abonnement, soit par prélèvement bancaire, soit par chèque ou par virement bancaire, à l’exclusion de toute autre modalité de paiement. Le décompte d'éventuelles contre-prétentions est exclu, sauf accord de Futures-Services GmbH et ne sera admissible que si celles-ci ont été constatées judiciairement. 4. Utilisation des données et protection des données En règle générale, Futures-Services GmbH respecte les directives légales relatives à la protection des données. L’utilisateur accepte l’enregistrement électronique de ses données personnelles. L’utilisateur accepte également les conditions d’utilisation supplémentaires pour l’accès au forum, au marché des annonces et des appels d’offres. Futures-Services GmbH a le droit, sous réserve de leur accord, de communiquer à d’autres utilisateurs les pseudonymes d’abonnés pour permettre des échanges d’informations. Les pseudonymes ne renseignent en aucun cas sur l’identité de l’utilisateur (nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse e-mail). De plus, Futures-Services GmbH est autorisé à communiquer les données enregistrées aux agences de recouvrement de l’utilisateur si nécessaire, par exemple pour le recouvrement de créances issues de prestations contre paiement. Afin d’éviter les abus et pour prévenir toute fraude, Futures-Services GmbH est autorisé à enregistrer dans ses fichiers électroniques l’adresse IP des utilisateurs. 5. Responsabilité Futures-Services GmbH décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations, des données ou des comptes-rendus disponibles ainsi que pour tout abus de ces informations. L’exclusion de la responsabilité s’applique également à tout dommage issu d’erreurs ou de dysfonctionnement de la connexion Internet. Cependant, l’exclusion de la responsabilité n’est valable que si Futures-Services GmbH n’a pas agi par négligence. Est expressément exclue toute responsabilité concernant les dommages financiers, corporels ou immatériels résultants ou pouvant résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation des services proposés par Futures-Services GmbH. Ainsi, toutes les offres sont sans engagement ni obligation. Futures-Services GmbH s’efforce d’assurer le service actuel dans les règles, ne peut cependant pas garantir la non-rupture ou une accessibilité ininterrompue au service. La responsabilité pour des défauts ou des retards de transmission pour des raisons techniques est exclue. Futures-Services GmbH se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer partiellement ou entièrement et sans préavis ses prestations ou d’interrompre périodiquement ou définitivement la publication. Futures-Services GmbH décline toute responsabilité dans le cas d’accès par un tiers non autorisé aux données personnelles d’utilisateurs (par exemple via un accès tiers non autorisé). Futures-Services GmbH n’est pas dans l’obligation de vérifier les contenus, les renseignements ni les photos, le contenu des textes postés, entres autres, par les utilisateurs eux-mêmes, mais s’octroie le droit d’examiner ou de modifier voire de supprimer des contenus – par exemple si les renseignements sont erronés. Futures-Services GmbH n’est pas responsable des renvois directs ou indirects vers d’autres sites (hyperliens) situés en dehors du domaine de responsabilité de Futures-Services GmbH. Si Futures-Services GmbH apprenait l’existence d’un renvoi vers un site aux contenus illégaux, Futures-Services GmbH ferait tout son possible pour supprimer cet hyperlien. Par pure précaution, Futures-Services GmbH se démarque du contenu des sites accessibles via hyperliens. Ceci est valable pour tous les liens et hyperliens consultables à partir des sites Internet de Futures-Services GmbH de même pour des contributions étrangères, le contenu des forums, blogs, listes de diffusion etc. 6. Obligations de l’utilisateur L’utilisateur est seul responsable du contenu et des informations relatives à son inscription et garantit l’exactitude de ses renseignements. Par son inscription aux services Internet de Futures-Services GmbH, l’utilisateur garantit utiliser les services de Futures-Services à titre confidentiel et uniquement pour ses propres besoins particulièrement en ce qui concerne les informations confiées et communiquées par d’autres abonnés et par Futures-Services GmbH. La diffusion de toute information, gratuite ou contre paiement, est interdite sauf accord écrit de Futures-Services. L’utilisateur renonce à toute exigence de frais, action en justice, demande de dédommagement, dédommagement pour pertes ou toute autre exigence envers Futures-Services GmbH pour les dommages qui pourraient survenir lors de son inscription ou de l’utilisation des prestations de Futures-Services GmbH. L’utilisateur s’engage à dégager en particulier Futures-Services GmbH de toute responsabilité et de toute obligation, coût et exigences pour le dédommagement pour cause d’insulte, diffamation ou atteinte aux droits personnels, pour cause de non fonctionnement des prestations d’autres membres, pour cause de non respect des biens immatériels ou autres droits. Cette exemption s’applique également aux coûts entrainés par les mesures de défense contre de tels recours. L’utilisateur s’engage à traiter de façon confidentielle les courriels et autres informations provenant d’autres utilisateurs et de Futures-services GmbH et de ne les communiquer à un tiers qu’avec l’accord préalable de l’expéditeur. Ceci est valable en particulier pour les noms, numéros de téléphone et de fax, adresses, adresses e-mail, prix, accords spéciaux et adresses URL. En outre, l’utilisateur s’engage ne pas utiliser des prestations de Futures-Services GmbH de manière abusive, comme par exemple : - Diffusion d’information ou de contenu diffamatoire, choquant, calomnieux ou illégal. Ceci s’applique particulièrement aux contenus pornographiques, racistes, d’incitation à la haine ou similaires et obscènes. - Harcèlement, menace envers d’autres utilisateurs ou violation des droits de tiers (y compris les droits personnels). - Introduction des données contaminées par un virus (logiciel contaminé) dans le système ou autre matériel protégé par des droits d’auteur sauf si l’utilisateur est également l’auteur ; tous les accords nécessaires et tout endommagement sont exclus. - Agissement de manière à exercer ou pouvoir exercer une influence négative sur la disponibilité des offres envers les autres utilisateurs de Futures-Services GmbH. - Interception ou tentative d’intercepter les mails et autres informations postées par d’autres utilisateurs. - Envoie des lettres-chaînes ou des lettres en série Important : Le non respect des obligations de l’utilisateur peut entraîner la résiliation immédiate et sans préavis du contrat existant ; l’utilisateur est alors passible de poursuites. Futures-Services GmbH se réserve le droit d’exclure les utilisateurs qui profitent des prestations de Futures-Services GmbH pour divulguer des photos ou des contenus illégaux, politiques extrémiste ou obscènes. Dans le cas où un utilisateur communiquerait ou divulguerait des données d’enregistrement qui lui sont confiées gratuitement ou contre paiement au sein de la gamme des services de Futures-Services GmbH sans posséder un accord écrit, celui-ci s’engage à payer une pénalité de 10.000,00 EURO pour chaque comportement infractionnel dont il s’est rendu coupable. D’autres droits à des dommages-intérêts ne sont pas affectés. 7. Droits de propriété intellectuelle Futures-Services GmbH s’efforce de maintenir les droits de propriété intellectuelle des tiers dans tous ses services Internet. C’est pourquoi Futures-Services GmbH revendique tous les droits de propriété intellectuelle pour tous les contenus réalisés par elle. Toute reproduction ou utilisation du contenu est interdite sauf accord écrit de Futures-Services GmbH. 8. Juridiction compétente, clause salvatrice Les présentes conditions générales de vente/d’utilisation ainsi que tous les accords passés entre le contractant (utilisateur) et Futures-Services GmbH relèvent uniquement de la législation allemande, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies, si l’acheteur n’est pas consommateur. Droit applicable, lieu d’exécution pour tous litiges, y compris les litiges portant sur l’existence ou la non existence d’une relation contractuelle est le tribunal de première instance au siège de l’entreprise à 97941 Tauberbischofsheim en Allemagne. Si certaines dispositions des présentes conditions s’avéraient inefficientes en tout ou partie, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée. Si certaines dispositions individuelles dans ce contrat s’avéraient inefficientes en tout ou partie ou perdaient leur efficience ultérieurement, la validité du reste du contrat n’en serait pas affectée. La partie inapplicable de cet accord doit être remplacée par les cocontractants par une clause valide et applicable qui sera la plus conforme à l’intention économique de la clause d’origine. Ceci s’applique à toutes les lacunes du contrat. Droit de rétraction L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de deux semaines pour dénoncer par écrit (par courrier, par fax ou par e-mail) un contrat conclu dans ce cadre avec Futures-Services GmbH, Am Wört 1 à 97941 Tauberbischofsheim (Allemagne) sans avoir à se justifier. Le délai court à compter de la date de réception de cette information légale. Pour faire valoir ce droit de rétractation, l’envoi d’une révocation dans les délais impartis est suffisante. En cas de rétractation applicable, les prestations reçues de part et autres doivent être restituées. Les prestations contre paiement reçues jusqu’à ce terme seront facturées à l’utilisateur. Le droit de rétractation prend fin lorsque le Futures-Services GmbH a commencé l’exécution de la prestation avec l’accord explicite de l’utilisateur et ce avant la fin du délai de rétractation ou lorsque l’utilisateur a lui-même déjà utilisé les services contre paiement par ex. en s’inscrivant sur les sites Internet de Futures-Services GmbH.
*Confirmer les conditions générales de vente:	CGV´s et droit de rétractation lues et acceptées
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